www.lesgrangesdecapucine.fr<\/a>\u00a0et avoir sollicit\u00e9 et obtenu des informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause.<\/p>\n4.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de Les Granges de Capucine ne puisse pas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
4.1.4. La r\u00e9servation est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le client \u00e0 l’issue du processus de r\u00e9servation par l\u2019action de clic sur le champ \u00ab CONFIRMER LA R\u00c9SERVATION \u00bb.<\/p>\n
4.2. PROCESSUS DE R\u00c9SERVATION EN LIGNE<\/p>\n
4.2.1. La r\u00e9servation est confirm\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception par le client de la confirmation de r\u00e9servation envoy\u00e9e par Les Granges de Capucine, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.2.4. Un \u00e9cran de confirmation apparaitra alors en ligne.<\/p>\n
4.2.2. Le Client s’engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es.<\/p>\n
4.2.3. Le client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des informations transmises.<\/p>\n
4.2.4. La proc\u00e9dure de r\u00e9servation, s\u00e9curis\u00e9e dans les conditions de l\u2019article 9 ci-dessous, comprend notamment, les \u00e9tapes suivantes, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est toujours possible pour le Client de faire machine arri\u00e8re dans le processus de r\u00e9servation :<\/p>\n
Choix du lieu de s\u00e9jour : le Client d\u00e9termine par un clic l\u2019\u00e9tablissement en choisissant la ville du s\u00e9jour.
\nChoix de la date du d\u00e9but du s\u00e9jour (arriv\u00e9e) et de la date de fin du s\u00e9jour (d\u00e9part) : le Client d\u00e9termine les dates qu’il a d\u00e9fini.
\nChoix de l’h\u00e9bergement r\u00e9serv\u00e9 : Le Client d\u00e9termine par un clic l’h\u00e9bergement choisis aux dates de son s\u00e9jour. En cas de r\u00e9servation de plusieurs h\u00e9bergements le processus de r\u00e9servation se poursuit h\u00e9bergement par h\u00e9bergement.
\nChoix du nombre d\u2019adultes pour l’h\u00e9bergement : Le Client d\u00e9termine par un clic le nombre d\u2019adultes par h\u00e9bergement.
\nChoix du nombre d\u2019enfants pour l’h\u00e9bergement : Le Client d\u00e9termine par un clic le nombre d\u2018enfants par h\u00e9bergement.
\nChoix des h\u00e9bergements et tarifs associ\u00e9s : Le Client d\u00e9termine par un clic entre les diff\u00e9rents h\u00e9bergement et tarifs disponibles propos\u00e9s en fonction des informations saisies lors des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes, comportant la disponibilit\u00e9 des h\u00e9bergements, la cat\u00e9gorie de l’h\u00e9bergement \u00e0 la date pr\u00e9c\u00e9demment choisie, son prix, son niveau d\u2019\u00e9quipement, les \u00e9ventuels services inclus, les conditions de paiement. Il est ici rappel\u00e9 que les photos ou perspectives int\u00e9gr\u00e9es au site sont non contractuelles.
\nChoix des services : le client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilit\u00e9s, un ou plusieurs services propos\u00e9s en fonction des informations saisies lors des \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes. Ces services affichent des tarifs, des quantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res. En cliquant sur \u00ab ajouter \u00bb ou \u00ab ajouter un \u00e9l\u00e9ment \u00bb le Client ach\u00e8ve la s\u00e9lection et la saisie des \u00e9l\u00e9ments objets de la r\u00e9servation en ligne sans pr\u00e9judice toutefois de pouvoir modifier les \u00e9l\u00e9ments de sa r\u00e9servation en remontant dans le processus de r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9.
\nR\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation : affichage du r\u00e9capitulatif de la r\u00e9servation .<\/p>\n
Finalisation de la r\u00e9servation : par un clic sur le bouton \u00ab confirmer ma r\u00e9servation \u00bb, le client valide les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9capitul\u00e9s et affich\u00e9s composant sa r\u00e9servation et fait appara\u00eetre les champs n\u00e9cessaires \u00e0 la saisie des renseignements par le Client de son identit\u00e9, de ses coordonn\u00e9es, dont l\u2019adresse postale, l\u2019e-mail et le n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, et du type de s\u00e9jour, ainsi que du mode de paiement et des coordonn\u00e9es de la carte bancaire servant au paiement en ligne ; \u00e0 l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales; \u00e0 la validation finale par le Client de sa r\u00e9servation par un clic sous le champ \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb en bas de page. Avant de confirmer sa r\u00e9servation, le Client peut \u00e9crire dans un champ d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet \u00ab demandes particuli\u00e8res \u00bb, une demande de pr\u00e9cision ou une requ\u00eate sp\u00e9ciale, laquelle n\u2019est pas garantie contractuellement par Les Granges de Capucine sauf r\u00e9ponse \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la demande avec possibilit\u00e9 de fournir le service sollicit\u00e9 comportant l\u2019indication de son tarif le cas \u00e9ch\u00e9ant aux fins d\u2019acceptation par le Client. En cliquant sur \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb le client paye.\u00a0 Derni\u00e8re \u00e9tape : enregistrement par Les Granges de Capucine de la r\u00e9servation faite par le Client et attribution d\u2019un num\u00e9ro de confirmation de r\u00e9servation aff\u00e9rent.<\/p>\n
4.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE<\/p>\n
4.3.1. Conform\u00e9ment aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l\u2019\u00e9tablissement se forme au moment de la confirmation de r\u00e9servation du Client par Les Granges de Capucine comportant l\u2019attribution num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence aff\u00e9rent comme il est dit \u00e0 l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
4.3.2. La formation du contrat de l\u2019\u00e9tablissement ne peut intervenir qu\u2019apr\u00e8s que le Client ait pr\u00e9alablement choisi le contenu de sa r\u00e9servation qui lui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement r\u00e9capitul\u00e9e en derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9servation, qu\u2019il a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et enfin qu\u2019il a valid\u00e9 sa r\u00e9servation par l\u2019action de clic sur le bouton \u00ab Confirmer la r\u00e9servation \u00bb. A d\u00e9faut la r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme interrompue et ne peut produire aucun effet.<\/p>\n
4.3.3. Dans tous les cas de r\u00e9servation en ligne, un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif est adress\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e dans le champ r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet. Ce courrier \u00e9lectronique constitue un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9servation et la confirmation de la r\u00e9servation qui r\u00e9capitule les termes du contrat, les services r\u00e9serv\u00e9s, les prix, les conditions de prix aff\u00e9rentes au tarif s\u00e9lectionn\u00e9, les informations relatives au service apr\u00e8s-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalit\u00e9s d\u2019exercice de l\u2019\u00e9ventuel droit de r\u00e9tractation ou d\u2019annulation, ainsi que l\u2019adresse de Les Granges de Capucine aupr\u00e8s de laquelle le client peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations.<\/p>\n
4.4. AUTRES MODES DE R\u00c9SERVATION (HORS \u00ab EN LIGNE \u00bb)<\/p>\n
4.4.1. R\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n
4.4.1.1. La r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone telle que d\u00e9finie ci-dessous s\u2019effectue aux num\u00e9ros d\u2019appel r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n
4.4.1.2. Lors de la demande de r\u00e9servation faite par t\u00e9l\u00e9phone par le Client, il est propos\u00e9 par Les Granges de Capucine, les tarifs disponibles et prestations compl\u00e9mentaires aff\u00e9rentes en fonction de la demande du Client aux dates qu\u2019il sollicite. Les Granges de Capucine formule \u00e9galement une demande d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail o\u00f9 Les Granges de Capucine lui adressera, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que le r\u00e9capitulatif de sa demande de r\u00e9servation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande d\u2019indication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation, avec ou sans paiement lors du processus de r\u00e9servation du prix, d\u2019un acompte ou d\u2019une prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif applicable d\u00e9termin\u00e9 par le Client lors de sa demande de r\u00e9servation.<\/p>\n
4.4.1.3. L\u2019ensemble des renseignements et conditions exig\u00e9es par Les Granges de Capucine en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de r\u00e9servation du Client par t\u00e9l\u00e9phone constituent des formalit\u00e9s substantielles \u00e0 l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation du Client faite par t\u00e9l\u00e9phone. A d\u00e9faut la r\u00e9servation ne saurait \u00eatre valid\u00e9e ou confirm\u00e9e.<\/p>\n
4.4.1.4. Par renvoi \u00e0 minima par e-mail des renseignements exig\u00e9s par Les Granges de Capucine , le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation le contrat de l\u2019\u00e9tablissement n\u2019\u00e9tant pas form\u00e9 du fait de sa carence \u00e0 la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaudra conclusion du contrat.<\/p>\n
4.4.3. R\u00e9servation par e-mail<\/p>\n
4.4.3.1. La r\u00e9servation par E-mail telle que d\u00e9finie ci-dessous s\u2019effectue via le formulaire de contact.<\/p>\n
4.4.3.2. Lors de la demande de r\u00e9servation faite par e-mail, il est propos\u00e9 par Les Granges de Capucine , par retour d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u00e0 partir de laquelle est formul\u00e9e la demande de r\u00e9servation, les tarifs disponibles et prestations compl\u00e9mentaires aff\u00e9rentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu\u2019il sollicite. Les Granges de Capucine lui adresse par le m\u00eame retour d\u2019e-mail les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 sa demande ainsi que le r\u00e9capitulatif de sa demande de r\u00e9servation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande d\u2019indication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation, avec ou sans paiement lors du processus de r\u00e9servation du prix, d\u2019un acompte ou du d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u2019une prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif applicable d\u00e9termin\u00e9 par le Client lors de sa demande de r\u00e9servation.<\/p>\n
5.4.3.3. L\u2019ensemble des renseignements et conditions exig\u00e9es par Les Granges de Capucine en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de r\u00e9servation du Client par e-mail constituent des formalit\u00e9s substantielles \u00e0 l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation du Client faite par e-mail. A d\u00e9faut pour le Client, ayant formul\u00e9 une demande de r\u00e9servation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Les Granges de Capucine , le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaut pour acquis.<\/p>\n
4.5 Droit de R\u00e9tractation \/ Annulation par le Client :<\/p>\n
4.5.1. Il est rappel\u00e9 au Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, d\u00e8s lors que les prestations sont fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n
4.5.2. Sans pr\u00e9judice des dispositions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, m\u00e9nager, en fonction du contenu de la r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client, une annulation de r\u00e9servation.<\/p>\n
4.5.3. toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par mail ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 Les Granges de Capucine
\na) Annulation avant l’arriv\u00e9e dans les lieux : 30% du montant de la r\u00e9servation reste acquis \u00e0 Les Granges de Capucine si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entr\u00e9e dans les lieux.\u00a0 Les Granges de Capucine pourra demander le solde du montant du s\u00e9jour si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date pr\u00e9vue d’entr\u00e9e dans les lieux.\u00a0 Si le Client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le pr\u00e9sent document, le pr\u00e9sent contrat devient nul et Les Granges de Capucine peut disposer de son h\u00e9bergement. Les Granges de Capucine demandera le paiement du solde de la location.<\/p>\n
4.5.4.1 L\u2019annulation par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail est possible. Celle-ci devra obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e par un email de la part du Client et s\u2019ensuivra par un email de confirmation d\u2019annulation de la part de Les Granges de Capucine.<\/p>\n
4.5.5. En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu sera encaiss\u00e9e sans droit au remboursement ou \u00e0 un quelconque avoir ou \u00e9change pour le Client pour la partie non consomm\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement. Dans le cas de r\u00e9servation avec paiement lors du processus de r\u00e9servation, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 de ce fait.<\/p>\n
4.5.6. Sauf disposition expresse contraire,\u00a0 le client doit quitter la chambre avant 10.00 heures le jour de la fin de son s\u00e9jour. A d\u00e9faut et selon disponibilit\u00e9s, un late check-out lui sera propos\u00e9. Celui-ci sera factur\u00e9 \u00e0 50% du prix r\u00e9f\u00e9rent sur l’h\u00e9bergement au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin \u00e0 18h, heure fran\u00e7aise. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire lui sera factur\u00e9e. Les tarifs de la nuit\u00e9e \u00e9volueront en fonction de l’h\u00e9bergement occup\u00e9e ainsi que de la journ\u00e9e monopolis\u00e9e. En cas de non disponibilit\u00e9 de l’h\u00e9bergement, Les Granges de Capucine se r\u00e9serve le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l’h\u00e9bergement non lib\u00e9r\u00e9 afin de pr\u00e9parer l’h\u00e9bergement pour les nouvelles arriv\u00e9es.<\/p>\n
4.5.7. Toute non pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement ou no show (r\u00e9servation non annul\u00e9e en cas de droit d\u2019annulation et client non pr\u00e9sent) sans information pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9tablissement pour prendre possession de l’h\u00e9bergement qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9e, vaut lib\u00e9ration de sa r\u00e9servation dans sa globalit\u00e9 impliquant la remise en disponibilit\u00e9 de la ou des nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es et entraine automatiquement l\u2019exigibilit\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant des frais relatifs au s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9, et ce, inclus l\u2019ensemble des services r\u00e9serv\u00e9s, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.<\/p>\n
4.5.8. Les conditions \u00e9voqu\u00e9es dans les articles 6, pr\u00e9valent \u00e0 tous les modes de r\u00e9servation : internet, email, t\u00e9l\u00e9phone ou r\u00e9seaux sociaux.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbArticle 5 \u2013 Tarifs et prix\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1542399283036-ce1a6008-b9e9″][vc_column_text]<\/p>\n
ARTICLE 5 : TARIFS & PRIX<\/h3>\n
5.1. Les prix aff\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9servation des services sont indiqu\u00e9s avant et lors du processus de r\u00e9servation. Les prix sont valables en temps r\u00e9el et s\u2019affichent dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4.2.4. De m\u00eame, pour les autres modes de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de r\u00e9servation formul\u00e9e par le Client. En tout \u00e9tat de cause, les conditions particuli\u00e8res tarifaires li\u00e9es \u00e0 chaque tarif\/h\u00e9bergement, ou service, figurent en face de chacun des services objets de la r\u00e9servation par le Client.<\/p>\n
5.2. Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par h\u00e9bergement, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le tarif choisi implique par d\u00e9faut et sauf souscription d\u2019un \u00ab service \u00bb particulier, \u00e0 cet effet, une prise de l’h\u00e9bergement (check-in) par le Client \u00e0 16h30 et une lib\u00e9ration de celle-ci (check-out) \u00e0 10h. Lors du check-in, ou 15 jours avant l’entr\u00e9e dans les lieux, une caution d’un montant de 800 euros sera obligatoirement demand\u00e9e. Elle pourra prendre la forme d’un ch\u00e8que, ou d’un engagement aupr\u00e8s de notre partenaire Swikly, qui ne n\u00e9cessitera aucun d\u00e9bit sur votre compte bancaire ( sauf en cas de d\u00e9gradation) . Les Granges de Capucine se r\u00e9servent le droit de renvoyer le\u00a0 ch\u00e8que de caution par courrier ou d’annuler l’engagement de caution Swikly, dans la semaine qui suit la fin du s\u00e9jour du Client.<\/p>\n
5.3. Les prix sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (T.V.A) et sont affich\u00e9s en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la r\u00e9servation, en Euros ou dans la devise s\u00e9lectionn\u00e9e par le client. Les prix affich\u00e9s ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le site web.<\/p>\n
5.4. Si le paiement s\u2019effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de R\u00e9sidence du client, les frais de change seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
5.5. Toutes les r\u00e9servations sont payables en Euros tel que pr\u00e9cis\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation.<\/p>\n
5.6. Sauf mention contraire, les services \u00e9ventuellement s\u00e9lectionn\u00e9s, ne sont pas inclus dans le prix. Toutefois le prix de ces services valid\u00e9es dans la r\u00e9servation du Client est exigible lors du processus de r\u00e9servation en ligne ou hors ligne . Ces tarifs sont \u00e9galement soumis \u00e0 la T.V.A au taux en vigueur au moment de la r\u00e9servation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction de la r\u00e9glementation applicable pour ces cat\u00e9gories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable \u00e0 la r\u00e9servation d’h\u00e9bergements.<\/p>\n
5.7. Taxe de s\u00e9jour : le montant de la taxe de s\u00e9jour s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5% du montant de la location et est susceptible de modification. Cette taxe collect\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la municipalit\u00e9s du Grand Annecy ou de Grand Lac est \u00e0 acquitter lors du paiement du s\u00e9jour.
\n5.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du s\u00e9jour et des services souscrits par rapport aux taux applicables au moment o\u00f9 la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.<\/p>\n
5.9. Si un tarif implique que le paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au moment de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part de votre s\u00e9jour, et que la monnaie du client n\u2019est pas la m\u00eame que celle du pays dans lequel est situ\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par cette derni\u00e8re est susceptible d\u2019\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, compte tenu de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
5.10. Tout objet d\u00e9rob\u00e9 dans l’h\u00e9bergement lors du s\u00e9jour sera factur\u00e9 au tarif en vigueur.<\/p>\n
5.11. En cas de d\u00e9gradation de l’h\u00e9bergement, des parties communes ou objets divers, Les Granges de Capucine se r\u00e9serve le droit de facturer le client au tarif des dommages caus\u00e9s.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_accordion][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_tta_accordion color=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb0″][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbArticle 6 \u2013 Paiement\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1542399362066-3f7ef6ad-275d\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
ARTICLE 6 : PAIEMENT<\/h3>\n
6.1.\u00a0La saisie des moyens de paiement est s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demand\u00e9es afin de finaliser vos r\u00e9servations : num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9 et cryptogramme visuel dans le cadre d\u2019un paiement en ligne via la plateforme de paiement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. Il en va de m\u00eame de la communication des coordonn\u00e9es bancaires exig\u00e9es dans le cadre des r\u00e9servations effectu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail selon les conditions de forme exig\u00e9es qui impliquent un paiement lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n
6.3. Le prestataire choisi par Les Granges de Capucine pour s\u00e9curiser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie\u2026 En cas de difficult\u00e9 ou d\u2019emp\u00eachement, le client devra se rapprocher d\u2019une part, de sa banque pour identifier son origine, d\u2019autre part, de l\u2019\u00e9tablissement pour confirmer sa r\u00e9servation et son mode de paiement.<\/p>\n
6.4. Si le client r\u00e9serve plusieurs h\u00e9bergements mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est n\u00e9cessaire que pour un seul h\u00e9bergement par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilis\u00e9e sur la plate-forme de paiement permet, d\u2019une part, de payer l’h\u00e9bergement concern\u00e9 par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, d\u2019autre part de servir de garantie pour les autres h\u00e9bergements.<\/p>\n
6.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu\u2019il est exig\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation, le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend : le prix de l\u2019h\u00e9bergement, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, le prix des services compl\u00e9mentaires.<\/p>\n
6.6. Dans le cas d\u2019un tarif soumis au paiement en ligne, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de l\u2019ach\u00e8vement de sa r\u00e9servation par le Client suivant un processus informatique de d\u00e9bit en ligne.<\/p>\n
6.7. Suite au s\u00e9jour dans l\u2019un des h\u00e9bergements Les Granges de Capucine et ind\u00e9pendamment de la fa\u00e7on dont la r\u00e9servation a eu lieu, une facture est \u00e9tablie en double exemplaire par Les Granges de Capucine dont un exemplaire est remis ou envoy\u00e9 par email au Client lors de son d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
6.8. Durant le s\u00e9jour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 intervenu, et si le montant de la facture du Client vient \u00e0 exc\u00e9der la valeur de 400 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit s\u00e9jour, dans les formes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 6.<\/p>\n
6.9. Le paiement par ch\u00e8que est accept\u00e9, dans la mesure o\u00f9 le ch\u00e8que du montant total de la r\u00e9servation est envoy\u00e9 par courrier dans les 7 jours suivants la r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le site.<\/p>\n
6.10 En tout \u00e9tat de cause, tout service qui aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 et livr\u00e9 par Les Granges de Capucine au cours du s\u00e9jour du Client et qui n\u2019aura pas fait l\u2019objet d\u2019un paiement pr\u00e9alable lors de la r\u00e9servation devra \u00eatre pay\u00e9 par le Client au plus tard lors du Check-out.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbArticle 7 \u2013 R\u00e9clamations\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1542485069433-91396ca2-5ae8″][vc_column_text]7.1. Pour toute r\u00e9clamation le Client est invit\u00e9 \u00e0 adresser un courrier ou un email \u00e0 :<\/p>\n
Les Granges de Capucine<\/p>\n
464 route de Grecy<\/p>\n
74540 Chainaz-Les-Frasses France<\/p>\n
Email:\u00a0chatelet.capucine@gmail.com<\/a><\/p>\n <\/p>\n
7.1. Les Granges de Capucine est tenu de la garantie de conformit\u00e9 des services, dans les conditions pos\u00e9es aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans pr\u00e9judice d\u2019une \u00e9ventuelle garantie contractuelle compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre convenue particuli\u00e8rement entre les parties, en dehors des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, suivant un contrat \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9 par les parties.<\/p>\n
7.2. Les Granges de Capucine s\u2019efforce de faire en sorte que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et textes fournis donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement,\u00a0 autres prestations compl\u00e9mentaires propos\u00e9es. Cependant, les Photographies sont non contractuelles et les diff\u00e9rents h\u00e9bergements peuvent comporter des variations, notamment en raison du changement de mobilier, de d\u00e9coration nouvelle ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait, d\u00e8s lors que ces variations ne portent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles de l’h\u00e9bergement.<\/p>\n
7.3. Les Granges de Capucine ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
7.4. Bien que Les Granges de Capucine offre dans les h\u00e9bergements un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet par wifi, en cas de d\u00e9faillance de fonctionnement de ce service non imputable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019h\u00e9bergement, il ne saurait en r\u00e9sulter au b\u00e9n\u00e9fice du Client aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation de la r\u00e9servation, ni au remboursement de la r\u00e9servation, ni \u00e0 quelque indemnisation que ce soit.<\/p>\n
7.5. Les Granges de Capucine n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects et\/ou immat\u00e9riels, notamment, perte de profit, perte d\u2019exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.<\/p>\n
7.6. Des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site web www.lesgrangesdecapucine.fr<\/a> peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de Les Granges de Capucine, lequel d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces sites et aux services propos\u00e9s.<\/p>\n7.7 Les Granges de Capucine ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du fait des dommages caus\u00e9s par des animaux pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire ou gardien conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1385 du Code civil. Les Granges de Capucine se r\u00e9serve le droit de facturer le propri\u00e9taire ou gardien, au tarif des dommages caus\u00e9s.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbArticle 8 \u2013 Divers\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1542399362139-e4cb4027-7878″][vc_column_text]8.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
8.2. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, de quelque fa\u00e7on et pour quel que motif que ce soit, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entrainerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n
Toutes les contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les parties \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront soumises, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la Cour d\u2019Appel de Chamb\u00e9ry, \u00e0 l\u2019exception des litiges concernant des personnes non commer\u00e7antes et pour lesquelles les r\u00e8gles l\u00e9gales d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquent.<\/p>\n
8.3. Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de Les Granges de Capucine, nous serons dans l\u2019obligation de vous facturer une amende de 80 euros retenu sur votre ch\u00e8que de caution.<\/p>\n
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[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1543002930561{margin-bottom: 0px !important;padding-bottom: 40px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text] CONDITIONS DE LOCATION Le site\u00a0www.lesgrangesdecapucine.fr\u00a0ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00e9bergements de vacance. Pour l’application des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1625","page","type-page","status-publish","hentry",null],"yoast_head":"\n
Conditions de location - CGV - Les granges de Capucine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez nos conditions de location avant de r\u00e9server ! Et votre s\u00e9jour dans nos h\u00e9bergements sera confirm\u00e9 en toute confiance !\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.gite-savoie-bauges.fr\/index.php\/conditions-generales-de-location-dun-hebergement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de location - CGV - Les granges de Capucine\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez nos conditions de location avant de r\u00e9server ! 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